dimanche 12 février 2017

Travailler et s’établir en Suisse : démarches et formalités

Les formalités pour travailler et s’établir en Suisse sont différentes selon que vous soyez ressortissant de l’UE, travailleur frontalier ou étranger. Déclarer son arrivée, souscrire aux assurances, obtenir le permis de travail adéquat, payer les impôts, sont autant de procédures à accomplir au pays du chocolat. Plus de 20% de la population s’exprime en Français, dans l’Ouest du pays, la Suisse Romande.

Les différents types de permis de travail

Pour mettre en règle votre statut de travailleur étranger ou frontalier, un permis de travail est indispensable. En fonction de votre durée de contrat de travail, faites les procédures nécessaires pour obtenir un :

·   Permis L : renouvelable, il est obtenu sur présentation d’un contrat de travail et valable toute une année. Il est remplacé par un Permis B, une fois votre durée de séjour atteint les 2 ans et 6 mois.
·   Permis B : destiné aux ressortissants de l’UE, désireux de s’établir en Suisse pendant une année au moins. Un contrat de travail d’une durée minimale équivalente à la période d’établissement souhaitée, est exigé.
·   Permis C : d’une durée indéterminée, il profère aux résidants en Suisse, et aux ressortissants de l’UE, ayant séjourné ou travaillé en Suisse pendant cinq ans au minimum, un statut égal à celui d’un citoyen Suisse.

Désireux de bénéficier uniquement du statut de frontalier, le permis G vous sera délivré à condition de posséder un contrat de travail en Suisse et rentrer chez vous au moins une fois par semaine.

Déclaration d’arrivée

Une déclaration d’arrivée doit être remplie avant votre premier jour d’exercice,  sous huit jours, et présentée au service contrôle des habitants de la commune de résidence. Toute modification d’adresse de domicile, déclenche un délai de 3 mois pour présenter de nouveau cette déclaration.

Où payer les impôts

Tout acquéreur des permis L et B résidant en Suisse Romande, frontalier travaillant dans le canton de Genève, sont prélevé à la source par leurs employeurs à l’exception du cas où le salaire dépasse le seuil fixé dans le canton de résidence. Le permis C étant une forme égale à la citoyenneté Suisse, l’impôt devra être réglé en fin d’année sur la base d’une déclaration.

Les souscriptions aux assurances sociales

Un travailleur frontalier est forcément affilié au régime Suisse. Pour changer de régime, un délai de 3 mois est donné, pour déposer une demande de dispense aux autorités du canton. LAMal frontalier (obligatoire) : la couverture maladie est identique à celle des résidents avec aucun système de franchises. La CMU : pour jouir des avantages de la sécurité sociale française. L’assurance privée : la souscription à une assurance privée se fait du côté français.

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